1. Pourquoi investir dans un appartement touristique neuf en Espagne ?
Depuis avril 2025, la location touristique de courte durée est fortement encadrée en Espagne : licence VUT obligatoire, accord de 60 % de la copropriété, registre national unique depuis le 1er juillet 2025. De nombreuses communes ont par ailleurs gelé la délivrance de nouvelles licences pour limiter l’impact sur le logement résidentiel. Un appartement touristique neuf livré avec sa licence déjà intégrée au projet évite ce risque réglementaire et permet de louer dès la livraison, en pleine propriété et avec une gestion hôtelière professionnelle.
2. Pourquoi acheter un appartement avec une licence touristique déjà obtenue ?
La licence VUT n’est pas transférable : en cas de revente ou d’achat sur le marché de la revente, l’acquéreur doit déposer une nouvelle demande, avec le risque qu’elle soit refusée si la commune a gelé les autorisations. Acheter un bien où la licence est déjà intégrée au projet supprime cette incertitude administrative et sécurise votre capacité à louer.
3. Quels sont les avantages d’un appartement neuf par rapport à un bien ancien ?
Sur le plan réglementaire, un projet neuf intègre la conformité urbanistique et la licence touristique dès sa conception, alors qu’un bien ancien revendu doit refaire une demande de licence non garantie. Sur le plan fiscal, l’achat neuf touristique ouvre droit à récupération de la TVA (voir question 26). S’y ajoutent des normes de construction et d’efficacité énergétique récentes, l’absence de travaux à prévoir, et une garantie décennale du promoteur.
4. Quel budget faut-il prévoir pour commencer à investir ?
Le budget dépend du programme choisi (à partir de 152 000€ HT). À titre indicatif, les banques espagnoles financent 50 % du prix hors taxes pour les non-résidents ; l’apport personnel doit donc couvrir au minimum les 50 % restants du prix hors taxes, plus l’intégralité des taxes et frais d’acquisition (environ 25 % du prix HT pour un appartement touristique neuf, voir question 26). Une étude personnalisée permet de chiffrer précisément votre projet selon la résidence choisie.
5. Dans quelles régions d’Espagne proposez-vous des investissements ?
Nous proposons des résidences touristiques neuves sur la Costa Blanca et sur la Costa Calida.
6. Comment sélectionnez-vous les programmes touristiques neufs que vous proposez ?
Nous visitons chaque programme avant de le valider. Il est par la suite vérifié par notre cabinet d’avocats partenaire avant d’être proposé : légitimité du vendeur/promoteur, charges susceptibles de grever le bien, éligibilité effective du bien à l’obtention de la licence touristique auprès de la mairie concernée, et conformité des statuts de copropriété avec la location touristique.
7. Peut-on réellement acheter un appartement touristique neuf en Espagne sans se déplacer ?
Oui. Grâce à une procuration notariée (poder notarial), un avocat peut accomplir en votre nom l’ensemble des démarches: Obtention du NIE, ouverture de compte bancaire, signature de l’acte authentique chez le notaire sans que vous ayez à vous rendre en Espagne. C’est un mécanisme reconnu et couramment utilisé par les acheteurs non-résidents.
8. Comment fonctionne un achat immobilier 100 % à distance ?
Notre cabinet d’avocats partenaire s’occupe pour vous de l’obtention du NIE, du choix du notaire, du transfert au registre foncier, des procurations, du contrôle des garanties bancaires, de la prévention du blanchiment d’argent et de la signature de l’acte authentique en votre nom. Un entretien gratuit avec un avocat en visioconférence, dans votre langue, précède le lancement des démarches.
9. L’achat à distance est-il totalement sécurisé ?
L’Espagne dispose d’un cadre juridique clair pour les transactions immobilières : intervention obligatoire d’un notaire, enregistrement au Registre de la propriété (Registro de la Propiedad), et vérifications de titre de propriété et de charges par un avocat indépendant. La procuration notariée, notamment lorsqu’elle est apostillée selon la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, est un outil juridique reconnu qui permet de sécuriser chaque étape sans déplacement.
10. Dois-je obligatoirement venir signer chez le notaire en Espagne ?
Non. Avec une procuration notariée, votre avocat peut signer l’acte authentique (escritura) à votre place devant le notaire espagnol.
11. Puis-je donner procuration pour acheter à ma place ?
Oui, c’est le mécanisme central de l’achat à distance. La procuration peut être signée dans votre pays de résidence devant un notaire local, puis apostillée pour être reconnue en Espagne, ou directement chez un notaire espagnol si vous vous déplacez une fois.
12. Quels documents dois-je fournir si je réside hors d’Espagne ?
Généralement : une pièce d’identité valide (passeport), les justificatifs nécessaires à l’obtention du NIE, et selon les cas des justificatifs de revenus/financement si vous sollicitez un prêt. Le cabinet d’avocats partenaire vous indique la liste exacte selon votre pays de résidence et votre situation (achat en nom propre ou via société).
13. Les Français et les Belges peuvent-ils acheter librement un bien immobilier touristique neuf en Espagne ?
Oui. En tant que ressortissants de l’Union européenne, les Français et les Belges peuvent acheter librement un bien immobilier en Espagne, sans autorisation particulière liée à leur nationalité.
14. Les Suisses et les Canadiens peuvent-ils acheter librement un bien immobilier touristique neuf en Espagne ?
Oui. Le Décret royal 664/1999 sur les investissements étrangers autorise l’acquisition de biens immobiliers par des non-résidents sans condition de nationalité spécifique ; les Suisses, par exemple, ne sont pas considérés comme ressortissants d’un pays soumis à restriction en droit immobilier espagnol. La règle est la même pour les Canadiens. Seules certaines zones militaires ou frontalières peuvent nécessiter une autorisation préalable du ministère espagnol de la Défense, démarche prise en charge par votre avocat si applicable.
15. Les investisseurs venant des États-Unis, du Moyen-Orient, d’Afrique ou d’Asie peuvent-ils acheter un appartement touristique neuf en Espagne ?
Oui, selon le même Décret royal 664/1999 : l’acquisition immobilière en Espagne n’est en principe pas restreinte selon la nationalité de l’acheteur. Point d’actualité important : le gouvernement espagnol a présenté en janvier 2025 une proposition de taxe pouvant atteindre 100 % de la valeur du bien pour les acheteurs non-résidents et non-ressortissants de l’UE/EEE. Ce texte n’est à ce jour (2026) toujours pas adopté, reste en débat parlementaire et sa conformité au droit européen est contestée. Il prévoit surtout une exonération explicite pour les biens neufs, car ceux-ci relèvent de la TVA et non des droits de mutation visés par la proposition, ce qui concerne directement nos programmes. Nous suivons ce dossier de près et informons nos clients de toute évolution.
16. Faut-il être résident fiscal espagnol pour investir ?
Non. La grande majorité de nos clients sont des non-résidents fiscaux espagnols. L’achat, la location et la fiscalité applicable aux non-résidents sont parfaitement encadrés par la loi espagnole.
17. Dois-je obtenir un numéro NIE avant d’acheter ?
Oui, le NIE (Número de Identificación de Extranjero) est obligatoire pour signer l’acte d’achat immobilier, ouvrir un compte bancaire en Espagne et payer les taxes liées à la transaction. C’est la première démarche administrative du processus, réalisable par procuration sans déplacement.
18. Puis-je louer mon appartement touristique neuf immédiatement après la livraison ?
Oui, dès lors que la licence touristique est intégrée au projet (comme c’est le cas pour les résidences que nous proposons), la location de courte durée est possible dès la livraison, sans démarche administrative supplémentaire de votre part. (nous nous occupons de tout pour vous à 100%)
19. Que signifie exactement « licence touristique incluse » ?
Cela signifie que l’autorisation de location touristique de courte durée (licence VUT), la conformité urbanistique et l’accord de la copropriété nécessaires à cette activité sont déjà obtenus ou intégrés au projet au moment de la livraison, vous n’avez pas à engager vous-même cette démarche, dont l’issue n’est pas garantie sur le marché de la revente classique.
20. Quel rendement locatif puis-je espérer ?
Le rendement dépend de la résidence, de son emplacement, de son taux d’occupation et de la gestion hôtelière mise en place. Nous établissons une étude personnalisée par bien pour vous donner une projection réaliste avant votre décision. Rentabilité moyenne estimée de 8% à 10% brut.(et bientôt plus de 10% avec la disparition ou le non renouvellement d’une grande partie des licences touristiques d’Appartements traditionnels en Espagne).
21. Puis-je utiliser l’appartement touristique neuf quelques semaines par an tout en le louant le reste du temps ?
Oui. Sur la Costa-Blanca et sur la Costa Calida vous pouvez profiter personnellement de votre bien jusqu’à 4 mois par an au maximum, le reste de l’année étant consacré à la location touristique de courte durée, dans le cadre fixé par la licence de la résidence.
22. Qui peut gérer les locations si je vis dans un autre pays ?
Les résidences que nous proposons intègrent une gestion hôtelière professionnelle et une gestion locative déléguée à 100 %, ce qui vous permet de percevoir des revenus locatifs sans avoir à gérer vous-même les réservations, l’accueil ou l’entretien.
23. Les revenus locatifs sont-ils imposables en Espagne ?
Oui. Les revenus tirés d’un bien immobilier situé en Espagne y sont imposables quelle que soit la nationalité ou le pays de résidence du propriétaire, conformément au principe retenu par les conventions fiscales internationales et à la loi espagnole sur l’impôt des non-résidents (IRNR). Le taux applicable est de 19 % pour les résidents fiscaux de l’UE/EEE et de 24 % pour les autres non-résidents.
24. Puis-je obtenir un prêt immobilier en Espagne en étant non-résident ?
Oui. Pour les appartements touristiques, les banques espagnoles financent en général 50 % du prix d’achat hors taxes pour les non-résidents, sur une durée de 15 à 25 ans, à un taux indicatif 2026 de 3 % à 3,5 %. La banque analyse vos revenus et charges dans votre pays d’origine ; la mensualité ne doit généralement pas dépasser 30 à 35 % de vos revenus nets mensuels. Nous pouvons vous mettre en relation avec un courtier spécialisé pour une étude gratuite et sans engagement.
25. Quel apport personnel est généralement demandé ?
Pour un appartement touristique, l’apport personnel couvre les 50 % du prix hors taxes non financés par la banque, auxquels s’ajoute l’intégralité des taxes et frais d’acquisition (environ 25 % du prix HT). Dans les faits, il faut donc mobiliser des fonds propres correspondant à un peu plus de la moitié de la valeur totale toutes taxes comprises du bien.
26. Quels sont les frais d’achat à prévoir en plus du prix du bien ?
Tous nos prix sont affichés hors taxes. Pour un appartement touristique neuf, il faut ajouter une TVA (IVA) de 21 %, intégralement récupérable, ainsi que des frais notariés d’environ 4 % (frais de notaire, droits d’enregistrement de l’acte, timbres fiscaux). Exemple : pour un bien affiché à 200 000 €, le coût total à l’achat s’élève à 250 000 € TTC, dont 42 000 € de TVA récupérable, soit un coût réel net d’environ 208 000 €. S’ajoutent ensuite la taxe foncière annuelle (IBI) et les charges courantes (eau, électricité, copropriété, assurance).
27. Existe-t-il une convention fiscale entre l’Espagne et mon pays de résidence ?
L’Espagne a signé des conventions de non double imposition avec de nombreux pays, dont la France (convention signée à Madrid le 10 octobre 1995) et la Belgique. Ces conventions attribuent en général le droit d’imposer les revenus d’un bien immobilier au pays où il est situé , donc à l’Espagne dans votre cas, votre pays de résidence neutralisant ensuite la double imposition. Nous vous invitons à vérifier avec votre conseil fiscal l’existence et les termes exacts de la convention applicable à votre pays.
28. Devrai-je payer des impôts dans deux pays ?
Non, pas deux fois sur le même revenu. Grâce aux conventions fiscales, les revenus locatifs d’un bien situé en Espagne y sont imposés en priorité ; vous devez néanmoins les déclarer aussi dans votre pays de résidence, qui vous accordera un crédit d’impôt correspondant à ce qui a déjà été payé en Espagne, pour éviter la double imposition.
29. Pourquoi vos appartements disposent-ils déjà d’une licence touristique ?
Parce qu’avant de proposer un programme, notre cabinet d’avocats partenaire vérifie sur place, auprès de la mairie de la commune concernée, que le bien est éligible à la licence touristique VUT, et contrôle les statuts de la copropriété pour s’assurer que la location touristique y est autorisée. Nous ne sélectionnons que des programmes où cette éligibilité est confirmée en amont.
30. Que se passe-t-il si je change d’avis pendant le processus d’achat ?
Le processus démarre en général par une réservation, suivie d’une période durant laquelle les vérifications juridiques du bien sont réalisées, puis d’un compromis de vente (contrat d’arras). En Espagne, l’acompte de réservation/compromis n’est en principe pas remboursé si l’acheteur se rétracte pour convenance personnelle après cette étape, les conditions précises figurent toujours dans le contrat signé, que nous vous détaillons avant toute signature.
31. Comment vérifiez-vous la fiabilité des promoteurs ?
Notre cabinet d’avocats partenaire vérifie que le vendeur est bien le propriétaire légitime, identifie les éventuelles charges grevant le bien, et s’assure qu’une fois construit, le bien disposera de tous les permis et autorisations nécessaires, y compris la licence touristique.
32. Que se passe-t-il après la remise des clés ?
L’acte notarié est enregistré au Registre de la propriété, ce qui prend généralement entre un et trois mois. Les impôts liés à l’achat doivent être réglés dans les 30 jours suivant la signature. Les contrats d’eau, d’électricité et de copropriété sont transférés à votre nom, et la gestion locative de votre appartement touristique peut immédiatement démarrer.
33. Proposez-vous un accompagnement pour ouvrir un compte bancaire en Espagne ?
Oui, cette démarche fait partie des tâches que notre cabinet d’avocats partenaire peut réaliser en votre nom dans le cadre de la procuration notariée, sans que vous ayez à vous déplacer.
34. M’aidez-vous à obtenir le NIE ?
Oui, l’obtention du NIE fait partie intégrante de notre accompagnement, assurée par notre cabinet d’avocats partenaire.
35. Pouvez-vous m’accompagner dans toutes les démarches administratives ?
Oui : NIE, notaire, transfert au registre foncier, certificat du registre foncier, procurations, enregistrement des titres de propriété, contrôle des garanties bancaires, prévention du blanchiment d’argent, et démarches d’obtention de la licence touristique sont pris en charge par notre cabinet d’avocats partenaire.
36. Que se passe-t-il si je ne parle pas espagnol ?
Notre cabinet d’avocats partenaire fournit des conseils juridiques et fiscaux en plusieurs langues (français, anglais, néerlandais, allemand, espagnol, entre autres) et dispose de traducteurs dédiés. Un entretien avec un avocat dans votre langue est prévu en amont de votre achat.
37. Puis-je acheter via une société ?
Oui. Dans ce cas, c’est la société, et non l’acheteur personnellement, qui doit obtenir un numéro fiscal espagnol (NIF) pour réaliser l’achat. Cette option se prépare en amont avec votre avocat et votre conseil fiscal selon votre stratégie patrimoniale.
38. Combien de temps dure un achat immobilier en Espagne ?
Il n’existe pas de délai légal fixe en Espagne. À titre indicatif, la période de réservation dure généralement environ 30 jours, puis le délai entre la signature du compromis et l’acte authentique chez le notaire est en moyenne de 4 à 10 semaines selon les sources spécialisées, principalement en fonction de la rapidité d’obtention du NIE et, le cas échéant, de la réactivité de la banque en cas de financement. L’enregistrement définitif au Registre de la propriété intervient ensuite sous 1 à 3 mois. (tout dépend si vous faite un financement ou non en Espagne)
39. Quels sont les risques d’un investissement locatif en Espagne ?
Comme tout investissement immobilier, il comporte des risques à connaître : évolution de la réglementation touristique (gels de licences, nouvelles obligations pour les VUT), variation du taux d’occupation locatif, fluctuations de change pour les acheteurs hors zone euro, et qualité de la gestion locative. Le choix d’un bien avec licence déjà intégrée et gestion hôtelière professionnelle vise précisément à limiter le premier de ces risques.
40. Que comprend exactement votre accompagnement ?
Conseil et structuration patrimoniale et successorale, recherche de biens avec licence touristique incluse, mise en relation avec notre cabinet d’avocats partenaire pour la sécurisation juridique et fiscale de l’achat (sur place ou à distance), mise en relation avec un courtier en financement pour les non-résidents, et accompagnement jusqu’à la mise en location de votre bien.
41. Comment êtes-vous rémunérés ?
Notre accompagnement ne vous coutera rien, nous sommes rémunéré directement par les Promoteurs.
42. Puis-je revendre facilement mon appartement dans quelques années ?
La revente d’un bien immobilier en Espagne suit le même processus notarié que l’achat.
43. Pourquoi investir maintenant plutôt que dans quelques années ?
Deux évolutions réglementaires en cours renforcent la rareté des biens touristiques déjà en règle : le gel de la délivrance de nouvelles licences VUT dans un nombre croissant de communes depuis 2025, et l’obligation de figurer au registre national unique depuis le 1er juillet 2025. Ces tendances rendent les programmes neufs avec licence déjà intégrée relativement plus rares et plus attractifs dans la durée.
44. Pourquoi passer par Destination Espagne Investissements plutôt que d’acheter directement auprès d’un promoteur ?
Nous n’intervenons que sur des résidences dont l’éligibilité à la licence touristique a été vérifiée en amont par notre cabinet d’avocats partenaire, ce qui réduit le risque réglementaire propre aux locations de courte durée en Espagne. Nous ajoutons à cela un processus d’achat à distance sécurisé (NIE, notaire, registre foncier, garanties bancaires, lutte anti-blanchiment gérés pour vous), une mise en relation avec un courtier en financement spécialisé pour non-résidents, et un accompagnement multilingue de bout en bout, autant d’étapes que vous devriez sinon coordonner vous-même avec plusieurs intervenants indépendants. Et surtout vous aurez exactement les même prix en achetant directement auprès du promoteur sans notre accompagnement.
45. Quel est votre accompagnement avant, pendant et après l’achat ? Avant l’achat :
Conseil patrimonial et successoral, sélection de programmes avec licence touristique déjà intégrée ou en cours d’obtention vérifiée, étude personnalisée et mise en relation avec un courtier en financement. Pendant l’achat : entretien gratuit avec un avocat dans votre langue, obtention du NIE, procuration si achat à distance, vérifications juridiques du bien, signature de l’acte authentique. Après l’achat : enregistrement au registre foncier, transfert des abonnements, mise en place de la gestion hôtelière et locative de votre appartement touristique.
Ce FAQ a une vocation informative générale et ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. La réglementation espagnole évolue régulièrement (loi sur le logement, fiscalité régionale, projets de taxes pour non-résidents) : notre équipe et notre Cabinet d’Avocats partenaire vous informent des évolutions applicables à votre situation avant toute décision d’achat.